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 lettre adressé au Directeur des Etablissements Scolaires

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: lettre adressé au Directeur des Etablissements Scolaires   Jeu 16 Aoû - 20:27

Modèle de lettre adressé au Directeur des Etablissements Scolaires (lettre simple ou recommandé) d'après les nouveaux droits du père aux Ed. DELMAS Claude Lienhard.
Mr le Directeur,
Je me permets de m'adresser à vous en qualité de père de l'enfant "nom", "prénom", "date de naissance".
Mon enfant est scolarisé dans votre établissement depuis le... .
Le présent courrier a pour objet de vous indiquer que, dans l'intérêt de l'enfant, je souhaite qu'une bonne et complète communication s'instaure avec l'institution scolaire.
Conformément aux dispositions de la loi n°20002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, aux dispositions du Code civil modifié, à la Circulaire n°94-149 du 13 avril 1994 ainsi qu'à l'instruction adressée au recteur d'académie par le Ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire le 13 octobre 1999 (BO n°38 du 28 octobre 1999),je vous serais très obligé de bien vouloir me faire parvenir désormais à l'adresse suivante:... l'intégralité des informations relatives à la vie scolaire de l'enfant...
Il faut entendre par là notamment, pour mémoire:
1- L'emploi du temps indiquant enparticulier:
_ les horaires,
_ les samedis où il n'y a pas classe,
_ les options éventuelles et activités connexes de l'enfant ... dans le cadre de l'école (sport, sorties, activités diverses, sorties, réunions etc.),
2- En cas d'absence de l'enfant: copie des bulletins d'absences et des justificatifs dans un délai d'une semaine;
3- Chaque trimestre: copie des bulletinsscolaires annotés dès leur établissement;
4- A l'avance:
_ les jours de classe exeptionnellement supprimés par rapport à l'emploi du temps initial ou transformés,
_ les fêtes scolaires, les classes de neige, grèves, ect.;
5Copie systématique et complète de la totalité des documents adrressés ou communiqués aux parents d'élèves, ceci dans un délai suffisant pour que la communication soit efficace;
6- L'état des assurances scolaires concernant l'enfant ...:
_ nature des couvertures,
_ nom de l'organisme;
7- Copie des rapports d'examens médicaux ou éventuellement psychologiques, de soins ou d'actions médicales à l'école;
8- Inscription de l'enfant à la cantine scolaire (coût, fréquentation);
9- Participation éventuelle de l'enfant aux études de fin d'après-midi: ... (jours et heures);
10- Copie intégrale des documents concernant l'inscription de l'enfant à l'école.
De la sorte, vous participez activement à éviter des conflits ultérieurs liés à un manque d'information ou à une mauvaise compréhension de la situation scolaire de l'enfant.
Veuillez agréer, ...., l'expression de ma cosidération distinguée.
Signature
Si le courrier est recommandé:
Vous voudrez bien ne pas considérer comme discourtoise la forme recommandée que je donne à la présente, destinée à s'assurer de son acheminement à bon port.
P.J. : décision judiciaire le cas échéant.

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