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 Code civil du divorce

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Code civil du divorce   Dim 12 Aoû - 20:37

CODE CIVIL
LIVRE I - Des personnes -- TITRE VI - Du divorce
(ancien texte appliqué avant janvier 2005)
Chapitre I - Des cas de divorce (Article 229 )

Section I - Du divorce par consentement mutuel

Paragraphe I - Du divorce sur demande conjointe des époux (Articles 230 à 232 )
Paragraphe II - Du divorce demandé par un époux et accepté par l'autre (Articles 233 à 236 )
Section II - Du divorce pour rupture de la vie commune (Articles 237 à 241 )
Section III - Du divorce pour faute (Articles 242 à 246 )
Chapitre II - De la procédure du divorce

Section I - Dispositions générales (Articles 247 à 250 )
Section II - De la conciliation (Articles 251 à 252-3 )
Section III - Des mesures provisoires (Articles 253 à 258 )
Section IV - Des preuves (Articles 259 à 259-3 )
Chapitre III - Des conséquences du divorce

Section I - De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2 )
Section II - Des conséquences du divorce pour les époux

Paragraphe I - Dispositions générales (Articles 263 à 264-1 )
Paragraphe II - Des suites propres aux différents cas de divorce (Articles 265 à 269 )
Paragraphe III - Des prestations compensatoires (Articles 270 à 280-1 )
Paragraphe IV - Du devoir de secours après le divorce (Articles 281 à 285 )
Paragraphe V - Du logement (Article 285-1 )
Section III - Des conséquences du divorce pour les enfants (Articles 286 à 295 )
Chapitre V - Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps (Article 310 )

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