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 Le droit des grands parents

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Le droit des grands parents   Ven 10 Aoû - 19:18

Dans tous les cas le juge aux affaires familiales du lieu ou réside habituellement l'enfant qui est compétent pour décider des relations que l'enfant aura avec ses grands-parents, ses frères et sœurs ou d'autres personnes, parents ou non.

Le droit des grands parents
Au titre de l'article 371-4 alinéa 1er du code civil, les parents ne peuvent s'opposer, sauf motifs graves à ce que les enfants aient des relations personnelles avec leurs grands-parents.


Le juge peut être saisi par les grands parents qui doivent alors impérativement agir contre les deux parents.


Pour que le juge puisse leur refuser le droit de visite, il faut qu'il ait des motifs graves (la loi n'en fait pas de liste), qu'il appartient aux parents de prouver.


La loi ne prévoit pas plus précisément ce que doit être ce droit à des relations personnelles. Rien n'oblige le juge à fixer un droit d'hébergement, il peut se limiter à un droit de visite si il l'estime suffisant


Il appartient au juge aux affaires familiales de décider au cas par cas, en fonction de la réalité de la vie de l'enfant les modalités d'exercice de ce droit.


Ainsi seront pris en compte, dans le désordre: la personnalité des grands-parents, l'éloignement géographique, les relations existants antérieurement entre l'enfant et ses grands parents, les causes du litige entre les parents et les grands-parents, l'attachement de l'enfant envers ses grands-parents, (cette liste n'est pas limitative)
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