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 3/ JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: 3/ JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE   Dim 6 Juil - 19:23

3/ JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE (le conflit n’est PAS un motif de refus):


La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:

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PREMIERE JURISPRUDENCE A CITER:
CLIQUEZ ICI
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l’opposition de la mère, pour des enfants de un an et demi et 3 ans:

« Attendu que l'intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c'est le cas en l'espèce ;

Réformant,
Dit que les enfants Eliot et Anton résideront alternativement chez chacun des parents ...:
- pendant les périodes scolaires : les semaines paires du mois chez le père, les semaines impaires chez la mère, du vendredi à 18 heures au vendredi suivant à 18 heures,
- pendant les petites vacances scolaires :
- chez le père : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires,
- chez la mère : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires,
- pendant les grandes vacances scolaires :
- chez le père : les quinze premiers jours de juillet et les quinze premiers jours d'août les années paires, les quinze derniers jours de juillet et les quinze derniers jours d'août les années impaires,
- chez la mère : les quinze derniers jours de juillet et les quinze derniers jours d'août les années paires, les quinze premiers jours de juillet et quinze premiers jours d'août les années impaires,


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DEUXIEME JURISPRUDENCE A CITER:

* Cour d’appel d’Aix en Provence, 9 juillet 2004, N°2004/617, prononçant une résidence alternée malgré le très fort désaccord de la mère, pour des enfants de 3 et 5 ans :

« Attendu que la mésentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place dune résidence alternée dont rien en l'espèce ne permet d'affirmer quelle a été néfaste aux enfants

PAR CES MOTIFS
La Cour

Fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux du vendredi sortie des classes au vendredi suivant »

---
Toujours Cour d'appel Aix, ch. 6 A, 04 mai 2004 n°363, ch. 6 A, 15 juin 2004 n°520: motivation quasi identique:
« la mésentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée » .

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3ème JURISPRUDENCE A CONNAITRE : le jugement assez génial obtenu par Ouranos : (ordonnance TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776 - merci Ouranos pour nous avoir donné les refs…)
Ouranos a obtenu la mise en place de la RA malgré très gros conflit entretenu par son ex, voir ce post :
CLIQUEZ ICI
Extrait du jugement d'Ouranos:
"Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant
."


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LES AUTRES JURISPRUDENCES sur la RA et le conflit:

D'autres JP très intéressantes qui confirment que le conflit ou l'opposition d'un parent n'est pas un motif de refus de la RA - merci à Dan69 pour ses recherches -

Historiquement, AVANT LA LOI DE 2002 qui a prévu expréssément la RA, la cour d’appel de Paris en février 1999 (CA Paris, 10 février 1999, JD n° 1999-020221, JCP 1999, II, 10170, note Garé) concluait que « rien ne permet d’affirmer que l’hébergement partagé soit par principe néfaste à l’intérêt de l’enfant. Le partage classique entre résidence principale et droit de visite et d’hébergement chez l’autre parent contribue à fragiliser le lien entre l’enfant et le parent chez lequel il ne vit pas au quotidien. Il convient donc d’encourager ce type d’organisation de l’hébergement de l’enfant, condition d’une coparentalité réelle et élément fondamental pour lutter contre la précarisation de l’une ou l’autre des fonctions parentales ».

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La jurisprudence des autres cours d’appel, confirme les arrêts des Cours d’Aix et de Riom.

Exemple : CA de Rennes :
« Dés lors que les relations entre les parents sont susceptibles de se normaliser, la résidence alternée des enfants permet d'atténuer, si ce n'est d'éviter, les risques de conditionnement des enfants par l'un ou l'autre des parents, et constitue un facteur d'apaisement des rivalités conjugales, en valorisant la fonction et les prérogatives parentales de chaque époux. …»
C.A. Rennes (6° Ch.), 10 février 2003 - R.G. n° 01/03822
M. Le Guillanton, Pt. - Mmes Mallet et Le Brun, Conseillers.

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En effet, la plupart des magistrats de Cours d’appel, estiment que :
« … le conflit parental ne constitue pas un obstacle à une mesure de résidence alternée »
(CA Rennes, 6ème ch., 8 mars 2004, n°JD : 257880 /
Dans le même sens: CA Paris, ch. 24 section A, 26 juin 2005, n°JD : 2005-263411 et 23 juin 2004, n°JD : 2004-244300 ;
CA Pau, ch. 2 section 2, 31 janvier 2005, n°JD : 265080 ; CA Agen, ch.1, 15 mai 2003, n°JD : 2003-216426).
CA de Paris, du 5 février 2005, 6ème Ch./Cabinet D RG n° 2002/07509

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En ce qui concerne la RA et l’âge des enfants :
La cour d’appel d’Amiens (ch. civ., 26 juin 2002) considère que:
« l’âge de l’enfant ne peut constituer un obstacle sérieux puisqu’à 18 mois, il nécessite des soins moins importants que pour un nourrisson »
La cour d’appel de Bourges (ch. civ., 8 décembre 2003, n° JD 2003-241493) considère que
« … qu’un enfant de 3 ans a nécessairement besoin pour grandir et s’épanouir de son père et de sa mère. »

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Trois autres décisions de Cours d'appel (vues sur le site de Maître MEJEAN http://www.divorce-avocat.com/ ):

- la Cour d'Appel de BASTIA du 23/12/2003 qui confirme une ordonnancedu JAF d'AJACCIO du 11/09/2003, qui avait mis en oeuvre une résidence alternée sur un enfant deux ans et demi par période hebdomadaire. Le Juge aux Affaires Familiales, approuvé par la Cour d'Appel, avait estimé que 40 km séparant les domiciles des deux parents n'étaient pas pires que les distances à parcourir pour l'exercice des droits de visite et d'hébergement en région parisienne. Il avait également prononcé la RA malgré le jeune age de l'enfant en considérant qu'à deux ans et demi, le petit garçon pouvait se structurer intelligemment dans la séparation de ses parents grâce à l'alternance.
La Cour d'Appel de BASTIA, saisie d'un appel à jour fixe, c'est-à-dire dans l'urgence, a confirmé cette décision dans toutes ses dispositions, invitant la partie la plus diligente à ressaisir le Juge aux Affaires Familiales compte tenu de la période probatoire de six mois qui avait été prévue dans l'ordonnance.

- Le 26 décembre 2003, la Cour d'Appel de ST DENIS DE LA REUNION:
sur appel d'une ordonnance d'un JAF qui avait rejeté la demande de résidence alternée, alors que les parents étaient à sept kilomètres l'un de l'autre:
"Attendu que, contrairement à ce que soutient la mère, la résidence alternée n'est pas de nature à créer plus de conflits entre les parents que le large droit de visite et d'hébergement existant actuellement.
Attendu que le critère essentiel que pose la Loi, pour déterminer la décision du Juge en la matière, est la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant tel qu'énoncé à l'article 373-2-6 du Code Civil.
Attendu que le désir de l'enfant est, généralement, d'être avec "papa et maman".
Que la garde alternée est, par nature, la plus proche du souhait de l'enfant, la fixation de la résidence chez l'un d'entre eux n'étant qu'un pis aller faute de pouvoir appliquer la méthode du roi Salomon..."

- la Cour d'Appel de MONTPELLIER le 27 janvier 2004.
le JAF saisi avait rejeté la demande de résidence alternée du père alors que les parents l'avaient mise en oeuvre à l'amiable avant.
Selon le JAF, la résidence alternée n'était possible que quand les parents étaient d'accord.
Cet argument n'est pas prévu par la Loi et lorsque des parents qui se séparent sont d'accord, ils n'ont besoin de personne pour régler leurs problèmes.
La Cour d'Appel de MONTPELLIER a précisé qu'à aucun moment, le Législateur du 4 mars 2002 n'avait voulu prévoir un accord entre les parents et que la résidence alternée pouvait naturellement être mise en oeuvre même si l'un des deux s'y opposait, d'où, d'ailleurs, la fameuse période probatoire en RA pendant six mois.

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MessageSujet: Re: 3/ JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE   Dim 6 Juil - 19:23

ENFIN AUTRE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION A CONNAITRE ET CITER SI BESOIN: (pas spécialement pour la RA, mais de façon plus générale sur les critères que le juge doit prendre en compte):

CLIQUEZ ICI
selon les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil, repris dans un arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 juillet 2006,
« il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux ; …
que le juge, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre »

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UNE MOTIVATION TYPE INCLUANT TOUTES CES JP:
(dans le cas ci dessous, Mr A commettait le crime de demander une RA, et du coup en représailles contre cette demande totalement délirante selon elle, Mme X voulait coller en point rencontre ce papa qui ne pouvait qu'être un fou dangereux pour oser demander une RA sans l'agrément de Mme ) ...


1) Mme X exprime des demandes qui ne visent qu'à briser l'attachement existant entre les enfants et leur papa :

l'œuvre de dénigrement constant du père par Mme X, devant les enfants, est une première étape qui fait craindre l'instauration d'un Syndrome d' Aliénation Parentale, dont on connaît les effets dévastateurs sur le psychisme des enfants.

Il sera rappelé l'étude du Docteur Marc DELFIEU, psychiatre, rappelant l'intérêt de la présence du père dans la vie de l'enfant :

Experts, n° 67, juin 2005, p. 25:
« Le taux des maladies psychosomatiques telles que les troubles anxieux, les dépressions, les troubles de la conscience de soi et les troubles relationnels est significativement plus élevé chez les personnes adultes examinées dont le père a été absent pendant une période prolongée au cours des six premières années de leur vie. Environ 50 à 70 % des hommes et femmes subissent encore à l'âge adulte des problèmes considérables pour avoir grandi sans leur père.
Ces constatations et les résultats similaires obtenus par la recherche récente en matière de divorce peuvent être aujourd'hui considérés comme assurés.
Le maintien du contact affectif et relationnel est considéré aujourd'hui comme étant un critère important du « bien-être psychique et moral de l'enfant ».
Le respect des relations et des contacts affectifs naturels de l'enfant avec ses deux parents et du maintien de la fréquentation des deux parents est un critère important quand il s'agit pour les tribunaux d'évaluer la capacité d'éducation et d'attribuer l'exercice de l'autorité parentale.
[…]
La perte d'un des parents bouleverse profondément le soi de l'enfant, sa structure et sa substance. L'enfant se sent brisé. Il a l'impression que la perte d'un des parents se dirige contre lui : « C'est de ma faute » ou « Je n'ai pas mérité que maman (ou papa) reste ». Lorsqu'un des parents agit activement manipulant ainsi la perte relationnelle – ce qui est le cas du syndrome d'aliénation parentale – l'enfant inflige une charge négative à une partie de soi-même ; un côté de sa personnalité subit une véritable amputation psychique ».

Or les multiples allusions de Mme X ou de son conseil visant à faire comprendre à M. A que s'il continuait à demander une résidence alternée, Mme X demanderait – ni plus ni moins – la suppression de son autorité parentale et la mise en place de visites en lieu médiatisé, montrent le respect qu'a Mme X pour M. A, puisque selon elle il devrait subir le même sort que les criminels sexuels ...


Ceci témoigne d'une tentative d' instrumentalisation de la Justice, et ces réflexions ne font que démontrer que Mme X inscrit sa démarche, non pas dans le pouvoir de l'amour envers ses enfants, mais dans l'amour du pouvoir sur ses enfants.


De plus, selon une jurisprudence constante,
« l'intensité du conflit entre les parents est insuffisante pour déroger au principe d'exercice en commun de l'autorité parentale »
(Cour d'appel de Paris, 14 mars 2001)

2) Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent l' absence de conflit parental pour mettre en place une résidence alternée des enfants, sinon il serait loisible à un parent de créer des incidents – ce que ne manque pas de faire Mme X – pour tenter d'empêcher la mise en place de ce mode de résidence prévu par la loi.
a) Une ordonnance récente du Juge aux affaires familiales du TGI de Pontoise constate ainsi que :
(ordonnance TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776)
…refuser la résidence alternée « … au seul motif de l'existence d'un conflit conjugal peut avoir également pour effet d'inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d'une garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s'entendre dans l'intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l'autre auprès de l'enfant ».

C'est très exactement ce que constate M. X, et la mise en place de la résidence alternée est le seul moyen pour que Mme X ne cherche plus à détruire sa place de papa auprès des enfants.

b) la jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents, et pour des enfants encore plus jeunes que ceux du couple:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère, pour des enfants de un an et demi et 3 ans:
« Attendu que l'intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c'est le cas en l'espèce ;

Réformant,
Dit que les enfants E et A. résideront alternativement chez chacun des parents :
- pendant les périodes scolaires : les semaines paires du mois chez le père, les semaines impaires chez la mère, du vendredi à 18 heures au vendredi suivant à 18 heures,
- pendant les petites vacances scolaires :
- chez le père : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires,
- chez la mère : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires,
- pendant les grandes vacances scolaires :
- chez le père : les quinze premiers jours de juillet et les quinze premiers jours d'août les années paires, les quinze derniers jours de juillet et les quinze derniers jours d'août les années impaires,
- chez la mère : les quinze derniers jours de juillet et les quinze derniers jours d'août les années paires, les quinze premiers jours de juillet et quinze premiers jours d'août les années impaires,

* Cour d'appel d'Aix en Provence, 9 juillet 2004, prononçant une résidence alternée malgré le très fort désaccord de la mère, pour des enfants de 3 et 5 ans :
« Attendu que la mésentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place dune résidence alternée dont rien en l'espèce ne permet d'affirmer quelle a été néfaste aux enfants

PAR CES MOTIFS
La Cour

Fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux du vendredi sortie des classes au vendredi suivant »

* Il s'agit d'une jurisprudence constante :
« … le conflit parental ne constitue pas un obstacle à une mesure de résidence alternée» .
CA Rennes, 6ème ch., 8 mars 2004, n°JD : 257880 /
Dans le même sens: CA Paris, ch. 24 section A, 26 juin 2005, n°JD : 2005-263411 et 23 juin 2004, n°JD : 2004-244300 ;
CA Pau, ch. 2 section 2, 31 janvier 2005, n°JD : 265080 ; CA Agen, ch.1, 15 mai 2003, n°JD : 2003-216426).
CA de Paris, du 5 février 2005, 6ème Ch./Cabinet D RG n° 2002/07509


En conséquence des arguments exposés, il apparait que l'intérêt des enfants X et Y est de vivre en résidence alternée, puisque c'est le seul mode de résidence qui permettra aux enfants de ne pas être privés de l'un de leurs parents et qui permettra de rétablir un équilibre dans les relations parentales.

M. A sera donc déclaré bien fondé à sollciter :
( et là vous demandez ... ce que vous avez à demander )

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