Toutes nos trouvailles du net pour comprendre le labyrinthe qu'est la loi!Pour se renseigner, faire respecter ses droits et bien préparer son dossier pour un avocat. On remercie les nombreux sites ou nous auront glanés nospiéces précieuses MERCI a tous
 
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 1/ ARGUMENTS POUR AVOIR UNE RESIDENCE ALTERNEE :

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: 1/ ARGUMENTS POUR AVOIR UNE RESIDENCE ALTERNEE :   Dim 6 Juil - 19:16

1/ ARGUMENTS POUR AVOIR UNE RESIDENCE ALTERNEE :



Les principes de base en cas de séparation, et pour avoir une chance d'obtenir la RA, sont:

1) NE JAMAIS DENIGRER LA MERE des enfants (et ce conseil est fondamental en JAFLand)
si on dénigre la mère, on passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental. De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, c'est commettre un crime de lèse Sainteté. Par contre, une mère qui dira du père que c'est la pire des ordures, là c'est normal et il faut se préparer à ces subtilités du merveilleux monde de JAFLand.
Et inutile de crier à l'injustice, ça ne changera rien à ces données de base.

2) SE MONTRER NON CONFLICTUEL ET SOUCIEUX DU SEUL INTERET DES ENFANTS :
Pour demander une RA, il faut réellement adopter une attitude qui vous place en dehors du conflit parental, et surtout montrer que l’on ne s'intéresse qu'à l'intérêt des enfants.
L'esprit c'est: "Mme s'inscrit dans un conflit parental qui n'est pas le mien, même si je le subis. Ma préoccupation c'est l'intérêt de mes enfants, qui passe nécessairement par une relation stable et équilibrée auprès de ses DEUX parents. Et contrairement à Madame, je m'inscris dans une démarche constructive et non conflictuelle, afin d'apporter aux enfants l'équilibre qu'ils doivent trouver auprès de leurs parents".
Et ce n'est pas du pipeau: si on veut réellement que les enfants grandissent sereinement, on DOIT garder une image positive de leur mère, même si de son côté elle fait plein de coups tordus. Dites vous que les enfants vous remercieront plus tard de les avoir préservés du conflit.

3) LES CONDITIONS A REUNIR POUR UNE RA:

Pour mettre tous les atouts en vue de la RA:
déjà demander au JAF, s'il est incertain, au moins une période d'essai de 6 mois (mais il n'est pas obligé de l'accorder, même pour un essai).
Se montrer CONCRET, bien argumenter de façon simple et concise, montrer que les enfants ne seront pas "trimballés ni coupés en deux", mais qu'au contraire vous avez tout prévu pour que tout se passe sans histoires ni problèmes

Bien insister sur le fait que
- vos domiciles sont proches
- votre disponibilité (attestation employeur travail mi temps par exemple),
- vous vous êtes toujours bien occupé des enfants,
- préparez un calendrier prévisionnel (sur 6 mois ou un an) que vous remettrez au JAF avec les périodes de résidence une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, pour que le JAF se dise que tout est bien prévu, clairement. On peut demander je crois à "Mike512" ou "Ouranos" ils ont un modèle de calendrier si je ne me trompe pas,
- montrer par des témoignages que les enfants sont heureux avec vous (mais pas de témoignages contre la mère, je le rappelle),
- rappeler que vous avez refait paisiblement votre vie et que les enfants sont heureux de retrouver un nouveau foyer avec (éventuellement) leurs jeunes petits frêres ou soeurs
- rappeler que votre discours n'est pas négatif envers leur mère et que donc de votre côté vous respectez la mère.


4) SE PREPARER A ENTENDRE ET REPONDRE A CE GENRE DE PONCIFS:
Les conneries que l’on entend sont connues, mais on doit se préparer à répondre:
- de toute façon, je n'accorde pas de RA avant 6 ans sinon c'est très nocif pour les enfants ( entendu d'un JAF!!!)
- vous demandez une RA pour ne pas payer de pension
- les enfants seront perturbés par ces allées et venues
- le deuxième est trop petit pour une RA et on ne peut séparer une fratrie
- les enfants sont fatigués avec toi, tu t'en occupes mal
- les domiciles sont trop éloignés
- il faut une enquête médico sociale / une expertise médico psy pour statuer car il y a conflit
...
5) Si on vous diffame lors de l’audience ou dans les conclusions adverses, dire ceci au Juge de l’audience, ou insérez ce type de mention dans vos conclusions, EN EXPLIQUANT POURQUOI VOUS ESTIMEZ QU'ON VOUS DIFFAME OU CALOMNIE:
« Au vu des propos calomnieux et diffamatoires qui viennent d’être prononcés,
...sanctionner le cas échéant, en application de l'art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de l'article 24 du Nouveau code de procédure civile, ces propos calomnieux et diffamatoires qui visent à me dénigrer personnellement et gratuitement, et prononcer en application de ces textes, la condamnation de leurs auteurs au versement de XXX € de dommages intérêts, et ordonner la suppression des écritures calomnieuses ».
Pas sur du tout que le JAF veuille accéder à votre demande, sauf propos très injurieux portés contre vous, mais au moins vous aurez « marqué le coup ».


6) Quelques explications et conseils sur le déroulement de l'audience devant le JAF
Celui qui a saisi le juge est le "demandeur" et en général il parlera en premier à l'audience.
Il faut savoir que les audiences passent très vite (de 20 à 30 minutes grand maximum), et on a assez peu la parole (surtout si vous avez un avocat car le juge considère que l'avocat parle pour vous).
Pour parler, demandez la parole et ne coupez pas votre adversaire quand il parle. Le principe est que celui qui a demandé l'audience parle en premier, il dit tout ce qu'il a à dire, puis vient le tour de l'autre. Et c'est fini ou presque: vous pourrez redemander la parole que la JAF vous donnera s'il le veut bien (et attention à ne pas reprendre la parole pour rentrer dans des querelles, réfutez en quelques mots les âneries que votre ex ou son avocat auront sorties, et recentrez de suite sur l'intérêt de vos enfants).
Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants. Préparez avant l'audience, quelques points essentiels que vous reprendrez devant le juge, en sachant que vous n'aurez la parole que 2 ou 3 minutes (sauf si vous n'avez pas d'avocat, là vous "plaidez" vous même tout le long, mais attention à être bien préparé auparavant et à ne jamais perdre votre calme, même lorsque vous entendrez des énormités, destinées justement à vous faire perdre vos nerfs...).
SURTOUT ne vous laissez pas entrainer par les insinuations et les petits détails que va vous lancer votre ex ou son avocat .
Restez et recentrez toujours sur le plus important: l'intérêt de vos enfants. Et n'oubliez jamais le principe n°1: ne dénigrez pas la mère non plus (ce qui n'empêche pas de réfuter ses attaques, mais en quelques mots).


Voici donc les bases pour préparer un dossier solide : ce n'est pas gagné d'avance, mais ce n'est pas impossible.
Et dès maintenant, se mettre en tête que si on n’a pas satisfaction, on fera illico appel. Aussi, ne pas mettre tous ses espoirs dans le JAF, car là chaque JAF a une conception bien particulière de "l'intérêt de l'enfant" (et à 85 % monoparentale et matriarcale).

Et attention si un avocat tente d’entraîner le dossier vers le conflit, ce serait la pire des choses ... Surtout ne pas rentrer dans le conflit. Se montrer au dessus.

Enfin, quand on n’est pas marié (ou une fois divorcé), la loi n'oblige pas d'avoir un avocat et pour dire à un JAF qu'un enfant a besoin de ses deux parents, il n'y a pas nécessairement besoin d'intermédiaires.

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