Toutes nos trouvailles du net pour comprendre le labyrinthe qu'est la loi!Pour se renseigner, faire respecter ses droits et bien préparer son dossier pour un avocat. On remercie les nombreux sites ou nous auront glanés nospiéces précieuses MERCI a tous
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 "Le Service Public de la diffusion du Droit",

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Administratrice:Joëlle
Admin
avatar

Nombre de messages : 365
Age : 63
Date d'inscription : 08/08/2007

MessageSujet: "Le Service Public de la diffusion du Droit",   Ven 25 Jan - 19:36

http://www.legifrance.gouv.fr/

"Le Service Public de la diffusion du Droit", accès à tous les codes (civil, pénal etc...)

Sur http://www.service-public.fr/ retrouvez toutes les informations mises à disposition pour les particuliers, dans les domaines suivants :

• Achat, argent
• Armée
• Assurance
• Consommation
• Elections
• Emploi, travail
• Enseignement
• Environnement
• Etrangers en France
• Europe
• Famille
• Formation
• Impôt, taxe et douane
• Justice
• Logement
• Papiers
• Personnes handicapées
• Relations avec l'administration
• Retraite
• Santé
• Transports
• Vacances, loisirs
• Vie associative

_________________
AUTRES RV pour la détente: http://mamscafe.exprimetoi.net . Soyez les bienvenus !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://lecoffreauxlois.sos-forum.net
 
"Le Service Public de la diffusion du Droit",
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le coffre aux lois :: On compte sur vos trouvailles a vous :: Vos articles de presse, textes de lois diverses et adresses utiles-
Sauter vers: