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 Modéle de lettre pour Assigner soi même en référé

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Modéle de lettre pour Assigner soi même en référé   Lun 21 Jan - 13:09

Assignation en référé

L'an deux mille ( six)

Indiquez sur l'assignation un avertissement , que faute de comparaitre en personne à l'audience , le destinataire s'exposerait à ce qu'une décision soit rendue à son encontre sur les seuls éléments exposés par le demandeur, et qu'il peut se faire assister et représenter par un avocat.

A LA DEMANDE DE :

Monsieur : ( mettre nom de famille)
Né le:
De nationalité :
Demeurant :
Ayant pour avocat

Par Maître X huissier de justice

ASSIGNE :

Madame ( mettre nom de jeune fille de vore ex)
Née le:
De nationalité:
Demeurant:

A comparaitre par-devant le juge aux affaires familiales près du Tribunal Grande Instance de : ( mettre le nom ville du TGI compétent) statuant en matière de référé, le: ( mettre date après avoir consulté le greffe sur la tenue des audiences de référés)

POUR :

( vous décrivez la motivation de votre demande, les arguments, attention il faut être "court" "synthétique" le juge du référé c'est le juge de l'évidence" ne pas alourdir par des détails)

Exemple pour obtenir une RA suite au départ de la mère

Mme ( mettre nom) et Monsieur ( mettre nom) ont été mariés ( ou ont vécus maritalement ) pendant ( mettre le nombre d'années), de cette relation est né un enfant ( mettre le prénom et le nom), cette enfant a été reconnue par les deux parents.

Le Mme Y a quitté le domicile familial avec l'enfant , ne permettant pas à Mr X de maintenir une relation avec son enfant, alors que depuis la naissance de l'enfant il a toujours été très présent prenant en charge son éducation , comme l'atteste l'ensemble des témoignages versés aux débats.

Suite à cette séparation Monsieur X a obtenu un aménagement de ses horaires comme son employeur l'atteste, il peut prendre le mercredi, et aller le chercher à l'école, en cas d'impossibilté ses parents qui habitent la même ville peuvent l'aider ( mettre attestation parents).

Mr X souhaite en conséquence que dans le cadre d'une autorité parentale conjointe , la résidence de l'enfant soit fixée en alternance chez chacun des parents, à compter du vendredi soir sortie de l'école ,pendant 10 jours jusqu'au lundi matin rentrée de l'école , une semaine sur deux.

Mr X souligne que cette solution est la seule qui respecte l'intérêt supérieur de l'enfant, qui manifeste le désir de maintenir une relation équilibrée avec ses deux parents, et que telle n'est pas la situation de fait créée par Mme Y qui ne permet pas à: ( mettre prénom de l'enfant) de maintenir une relation forte et régulière avec son autre parent.



Par ces motifs,

Dire que la résidence de : ( mettre prénom enfant) sera exercée alternativement par le père et la mère à compter du vendredi soir à la sortie de l'école, pendant une durée de 10 jours jusqu'au Lundi matin rentré à l'école, et ce en alternance une semaine sur deux, , et que l'enfant passera la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents, la première moitié les années paires chez le père, et impaires chez la mère.



Sous toutes réserves,

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