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 Modéle lettre JAF: modification de PA

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Modéle lettre JAF: modification de PA   Lun 21 Jan - 13:06

Lettre au JAF pour une demande de modification de la pension alimentaire




M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)


Monsieur ou Madame le juge aux affaires familiales
Tribunal Grande Instance de
( adresse)




Objet demande modification pension alimentaire

Monsieur, Madame le Juge

Conservez-en la date et le numéro d’enregistrement. Cette formalité n’entraînera pas de

poursuites judiciaires contre votre agresseur. Elle sera cependant un élément utile si vousdécidez plus tard de porter plainte.
J'ai l'honneur de solliciter l'augmentation ( ou diminution) de la pension alimentaire destinée à (mon) (mes) enfants ( nom, prénom,date de naissance des enfants adresse ) né(s) de mon mariage avec Madame ( nom, prénom,adresse).

Le jugement de divorce ( ou l'ordonnance de non conciliation) rendu par le TGI de .... le ......, devenu définitif, m'a condamné à verser à
Madame..... la somme de ( mettre la somme en lettre et en chiffre)

Ma demande est motivée par des changements importants qui modifient les conditions dans lesquelles ont été fixées cette pension alimentaire
.
En effet ( indiquez d'une façon précise les changements importants qui motivent votre demande, baisse de revenus, chomage, augmentation de charges, augmentation de revenus de l'ex etc.....)

En conséquence , je souhaiterai voir fixer la pension alimentaire à ( mettre la somme que vous fixez) et je vous demande de bien vouloir nous convoquer à une prochaine audience .

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le juge, l'expression de mes respectueuses salutations.



Votre Nom, Prénom
Signature


_________________
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