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 Modéle de lettre au JAF : demande modification DVH

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Modéle de lettre au JAF : demande modification DVH   Lun 21 Jan - 13:05

Lettre au JAF pour une demande de modification du droit de visite et d'hébergement



M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)


Monsieur ou Madame le juge aux affaires familiales
Tribunal Grande Instance de
( adresse)


Objet demande modification droit de visite et d'hébergement

Monsieur, Madame le Juge

J'ai l'honneur de solliciter la modification du droit de visite et d'hébergement que j'exerce pour (mon) (mes) enfants ( nom, prénom,date de naissance des enfants adresse ) né(s) de mon mariage avec Madame ( nom, prénom,adresse).

Le jugement de divorce ( ou l'ordonnance de non conciliation) rendu par le TGI de .... le ......, devenu définitif, m'accorde les droits suivants:
( décrire les droits fixés par le jugement ou ordonnance)

Ma demande est motivée par des changements importants qui modifient les conditions de l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement.
En effet ( indiquez d'une façon précise les changements importants qui motivent votre demande)

En conséquence , je vous prie de bien vouloir modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement fixés par le jugement ou l'ordonnance cité en référence .

Je souhaiterai

( que la résidence de(s) enfant(s) soit fixés en alternance chez chacun des parents une semaine sur deux, cette solution me permettant de mieux préserver le lien avec mon (mes) enfant dans leur intérêt. )

( bénéficier d'un droit de visite un week end sur deux et un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires)

( du fait du déménagement de Madame.... que les frais pour droit de visite et d'hébergement soient mis à sa charge)

ou tout autre demande que vous voulez faire au JAF.

Je vous demande de me convoquer à votre prochaine audience et je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le juge, l'expression de mes respectueuses salutations.



Votre Nom, Prénom
Signature

Pièces jointes : copie jugement ou ordonnance
(toutes pièces qui justifient ce que vous avancez comme argument )

Conservez-en la date et le numéro d’enregistrement. Cette formalité n’entraînera pas de

poursuites judiciaires contre votre agresseur. Elle sera cependant un élément utile si vousdécidez plus tard de porter plainte.

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