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 Photo de classe et autorité parentale

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Photo de classe et autorité parentale   Dim 20 Jan - 19:11

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

d'un site de papa:( je copie)
N'hésitez pas à l'utiliser pour faire valoir vos droits de parent non gardien nanti de l'autorité parentale, qui ne se limitent pas à ceux de «simili-surveillance» aux termes des articles concernés du Code civil: en effet, rien ne s'oppose à ce que vous soyez destinataire de la photo scolaire de votre enfant, même si votre ex s'y oppose, voire votre enfant mineur...

Cette circulaire stipule clairement que «la prise de vue nécessite l'autorisation expresse [...] du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs».

L'enfant n'a donc pas son mot à dire d'une part et, si le parent gardien ne veut pas de photo scolaire, il ne peut s'opposer à ce que l'autre parent, lui, en bénéficie...

C'est ce que je viens de faire valoir avec une nouvelle intervention du Médiateur de l'Éducation Nationale, et de son délégué local!

Le(la) directeur(trice) de l'école n'a que le parent demandeur comme interlocuteur et n'a pas à en référer à l'autre parent...



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