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 textes sur l'age de l'école et les absences scolaires

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: textes sur l'age de l'école et les absences scolaires   Dim 20 Jan - 18:38

Code Education L.131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La FSU propose de porter cette obligation à 18 ans.

L'obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire si l'âge de six ans est atteint au 31 décembre de l'année en cours. Un enfant de 6 ans révolus, fréquentant l'école maternelle, est soumis à l'obligation scolaire.

Article L 131-8 : Lorsqu' un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants: maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
tu risque une amende et la supression des allocations familliales si l'enfant manque plus de 4 demi journée

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