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 L'audition des enfants

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: L'audition des enfants   Mar 25 Sep - 20:12

Code civil
Article 290 Modifié
Modifié par Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 art. 10 (JORF 24 juillet 1987).








Livre I : Des personnes.

Titre VI : Du divorce.
Chapitre III : Des conséquences du divorce.
Section III : Des conséquences du divorce pour les enfants.


Le juge tient compte :

1° Des accords passés entre les époux ;

2° Des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues à l'article 287-1 ;

3° Des sentiments exprimés par les enfants. Lorsque ceux-ci ont moins de treize ans, ils ne peuvent être entendus que si leur audition paraît nécessaire et ne comporte pas d'inconvénients pour eux ; lorsqu'ils ont plus de treize ans, leur audition ne peut être écartée que par décision spécialement motivée. Cette décision n'est susceptible d'appel qu'avec la décision qui statue sur l'autorité parentale.




Codification : Loi 1803-03-14
Codes cités : Code civil 287-1.
Spécificités : Loi 87-570 1987-07-22 art. 29, art. 30.


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