Toutes nos trouvailles du net pour comprendre le labyrinthe qu'est la loi!Pour se renseigner, faire respecter ses droits et bien préparer son dossier pour un avocat. On remercie les nombreux sites ou nous auront glanés nospiéces précieuses MERCI a tous
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Derniers Messages

""JAFLAND"" le pays de KEN ( sos papa)

 
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Le KEN-manuel: trousse de 1er secours du papa qui divorce

Ce que vous avez besoin de savoir en 1er urgence! Recherches, travail, écritures, mise a diposition par KEN, (posteur SOS PAPA)
45Dim 6 Juil - 18:23
Administratrice:Joëlle3/ JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

Les 4 Divorces possibles (article 229 du Code civil) :

 
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Modéles de lettres diverses pour vos procédures

1418Ven 25 Jan - 19:24
Administratrice:Joëlleinjonction de communication de piéces
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Procédure, Dossiers, Jugements, Porter plainte etc....

77Lun 21 Juil - 1:29
Administratrice:Joëlletexte de loi qui impose aux policiers de prendre la plainte

Les conséquences du divorce

 
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Ce que le divorce change, par où commencer

1414Jeu 24 Jan - 17:44
Administratrice:JoëlleComment faire constater le départ d'un époux du domicile

La résidence alternée

 
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comment la plaider..

66Ven 25 Jan - 19:03
Administratrice:JoëlleKit de la Demande de la Résidence Alternée (à faire au TGI)
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La garde alternée et la CAF

66Jeu 24 Jan - 20:37
Administratrice:JoëlleCommuniqué de presse de la CNAF pour partage CAF en RA
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Lagarde alternée et les impots

23Mar 14 Aoû - 19:29
Administratrice:JoëlleRésidence alternée et allocations familiales
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Nos trouvailles du net sur ce sujet!

66Sam 26 Jan - 21:49
Administratrice:JoëllePédopsychiatres résidence alternée,résidence monoparentale

L'autorité parentale

 
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le texte intégral de la loie du 4 Mars 2002

25Ven 19 Oct - 15:16
Administratrice:Joëlleloi du 4mars 2002 en résumé ( sos papa).
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Qu'est ce que l'autorité parentale ( définition et texte)

1015Ven 25 Jan - 19:46
Administratrice:JoëlleART 372-2: en cas de desaccord avec l'autre parent
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Les parents non gardien face a l'école

1323Ven 25 Jan - 19:48
Administratrice:Joëllesaisir le médiateur de l'éducation
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Les parents non gardien face aux medecins et autres

56Jeu 24 Jan - 13:25
Administratrice:Joëllerapport tendancieux ou certificat de complaisance ( medecin)
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La sécurité sociale et le parent non gardien

11Dim 20 Jan - 18:06
Administratrice:JoëlleRemboursement sécu aux 2 parents
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Le parent non gardien face a la créche

12Ven 25 Jan - 10:19
Administratrice:JoëlleParents non gardiens et contact avec la créche
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La sac a malice du sujet!!

66Ven 25 Jan - 19:19
Administratrice:JoëllePapa, quand est-ce qu'on arrive?

Les droits de vites et d'hébergements (DVH)

 
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Un DVH c'est quoi? Attribution ou refus

22Mar 25 Sep - 17:32
Administratrice:JoëlleLe droit de visite et d'hébergement( par cyber avocat.com)
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Le parent gardien ne respecte pas mes DVH

913Ven 25 Jan - 19:22
Administratrice:Joëllenon présentation ou enlévement d'enfants(5j) les art. utils
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Le partage des frais de DVH

00
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Qui d'autre peut obtenir des DVH ?

55Jeu 24 Jan - 16:41
Administratrice:JoëlleDroit visite d’hébergement des grands-parents
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Enlévements ou soustraction d'enfants

22Mar 22 Jan - 19:20
Administratrice:JoëlleDéplacements d'enfants a l'étranger
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Tout ce qui est utile a savoir sur les DVH et NPE : on fouille!

55Jeu 24 Jan - 18:56
Administratrice:JoëlleCalendrier officiel des vacances jusqu'en 2010

Parlons des pensions ....

 
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La pension alimentaire

1619Dim 29 Juin - 18:08
Administratrice:JoëlleComment calcul-t-on la pension alimentaire ?
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La pension compensatoire

22Jeu 24 Jan - 17:50
Administratrice:JoëllePrestation compensatoire impayée : quel recours ?
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Ce qu'on trouve là dessus: en vrac

22Jeu 9 Aoû - 15:21
Administratrice:JoëlleDommages et intérêts

La violence sous toutes ses formes

 
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Accusations, diffamation,danger= ce qui peut vous arriver!!!

815Lun 7 Juil - 17:41
Administratrice:JoëlleObligation d'injonction de soins  contre la recidive......
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Le syndrôme d'aliénation parentale= le SAP

99Lun 28 Jan - 13:40
Administratrice:JoëlleVERS UNE RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DU SAP
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Les accusations mensongéres

910Ven 25 Jan - 17:40
Administratrice:JoëlleCode Pénal : De la diffamation et de l'injure non publique
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Violences verbale, physique ou manipulations....

812Lun 21 Juil - 1:12
Administratrice:JoëlleVidéo sur hommes battus
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La foire aux trouvailles sur ce sujet

66Ven 25 Jan - 18:57
Administratrice:JoëlleTRAITEMENT FAMILIALE DU SAP

A propos d'IOE, d'AEMO etc......

 
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Les I.O.E c'est quoi ?

12Mar 22 Jan - 17:44
Administratrice:JoëlleDéfinition de l'IOE
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Une A.E.M.O c'est quoi ?

11Lun 7 Jan - 15:19
Administratrice:JoëlleAEMO en réumé
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Une A.E.D c'est quoi ?

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A propos de psy etc...

11Mar 25 Sep - 19:05
Administratrice:JoëlleValidation des diplomes des psy
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Enquêteurs sociaux

34Dim 20 Jan - 19:25
Administratrice:JoëlleEnquêtes sociales: analyse courte
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Les médiations diverses

11Mar 22 Jan - 20:01
Administratrice:JoëlleLa médiation est elle la panacée ?

Le juge déléguée aux victimes, JAF, JPE

 
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La génèse du juge délégué aux victimes

22Jeu 29 Nov - 19:02
jmpDécret n° 2007-1605
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Un JAF c'est quoi, il fait quoi?

22Mer 30 Jan - 19:46
Administratrice:Joëllecompétence territoriale du Juge aux Affaires Familiales
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Un JPE,c'est quoi? son rôle

11Dim 20 Jan - 18:54
Administratrice:JoëlleSon rôle, sa fonction etc....
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Le juge des référés

11Mer 30 Jan - 19:44
Administratrice:JoëlleLe juge des référés saisi en urgence
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Médiateur, son rôle

12Mer 23 Jan - 9:23
Administratrice:JoëlleDéfinition de la médiation familliale par wikipédia
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Le procureur de la République et son médiateur pénal

22Mar 4 Mar - 10:25
Administratrice:JoëlleDéfinition Wikipédi du médiateur pénal de la république
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A propos d'avocats.....

11Jeu 24 Jan - 16:58
Administratrice:JoëlleRéforme de la profession d’avocat, suite Loi d'Aout 2006
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Audition d'un mineur

55Jeu 24 Jan - 20:30
Administratrice:JoëlleUn enfant mineur peut-il être entendu par les juges ?

On compte sur vos trouvailles a vous

 
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Vos articles de presse, textes de lois diverses et adresses utiles

1318Ven 25 Jan - 18:36
Administratrice:Joëlle"Le Service Public de la diffusion du Droit",
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Vos livres,sites ou infos média utiles: en Vrac

66Ven 25 Jan - 18:31
Administratrice:JoëlleAccompagnement Educatif à la Parentalité (AEP)

Les défenseurs des enfants

 
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Sa mission

22Lun 24 Sep - 17:39
Administratrice:JoëlleLoi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur......
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Sa structure

22Lun 24 Sep - 17:44
Administratrice:JoëlleDécret du 29 juin 2006 portant nomination de la Défenseure
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Ses moyens

12Lun 24 Sep - 17:48
Administratrice:JoëlleSes moyens
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Les rapports annuels

33Lun 24 Sep - 18:03
Administratrice:JoëlleBibliothèque des autres divers rapports
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Guide pratique pour la protection de l'enfance

11Lun 24 Sep - 18:18
Administratrice:JoëlleGuide pratique pour la protection de l'enfance
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Ici: des jugements rendus divers , pour se donner une idée

1825Mer 30 Jan - 19:35
Administratrice:JoëlleJurisprudence cours d'appel relative à la RA
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